Déclaration d'appel irrégulière et excès de pouvoir : cassation incertaine et inutile… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Déclaration d'appel irrégulière et excès de pouvoir : cassation incertaine et inutile…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 30 janv. 2020, n° 18-22.528, publié au Bulletin ; D. 2020. 288 ; ibid. 576, obs. N. Fricero ; ibid. 1065, chron. N. Touati, C. Bohnert, S. Lemoine, E. de Leiris et N. Palle ; D. avocats 2020. 252, étude M. Bencimon ; JCP 2020. 336, obs. P. Gerbay ; RTD civ. 2020. 458, obs. N. Cayrol)

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Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896189 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896189 , version 1

Citer

Philippe Théry. Déclaration d'appel irrégulière et excès de pouvoir : cassation incertaine et inutile…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.448. ⟨halshs-02896189⟩

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