Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ?

Résumé

(Civ. 2e, 9 janv. 2020, n° 18-19.301, publié au Bulletin ; D. 2020. 89)
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Dates et versions

halshs-02896190 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896190 , version 1

Citer

Philippe Théry. Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.449. ⟨halshs-02896190⟩
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