Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ?

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 9 janv. 2020, n° 18-19.301, publié au Bulletin ; D. 2020. 89)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02896190

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896190 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896190 , version 1

Citer

Philippe Théry. Entre excès de pouvoir et négligence : où placer l'erreur du juge ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.449. ⟨halshs-02896190⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More