« Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs ». À propos du droit d'accès effectif au juge des personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

« Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs ». À propos du droit d'accès effectif au juge des personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle

Résumé

(Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-12.990, publié au Bulletin ; Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 18-23.923, publié au Bulletin ; D. actu. 22 avr. 2020, obs. C. Auché et N. De Andrade ; D. avocats 2020. 210)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02896191, version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896191 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. « Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs ». À propos du droit d'accès effectif au juge des personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.453. ⟨halshs-02896191⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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