Une clause de conciliation préalable s'oppose à l'émission directe d'un titre exécutoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Une clause de conciliation préalable s'oppose à l'émission directe d'un titre exécutoire

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, D. 2020. 608 ; LEDC mai 2020, n° 113b8, p. 3, obs. G. Guerlin ; RTD civ. 2020. 383, obs. H. Barbier ; CE 20 sept. 2019, n° 419381, Lebon ; AJDA 2019. 1841 ; ibid. 2450, note L. Richer ; AJCT 2020. 48, obs. G. Le Chatelier ; JCP A 2020, 2024, n° 7, obs. N. Gabayet)

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https://shs.hal.science/halshs-02896200

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-13:15:38

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896200 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896200 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Une clause de conciliation préalable s'oppose à l'émission directe d'un titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.462. ⟨halshs-02896200⟩

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