Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : condition suffisante de l'objet statutaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : condition suffisante de l'objet statutaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896958 , version 1 (11-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896958 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : condition suffisante de l'objet statutaire. Actualité juridique Pénal, 2020, 07 et 08, pp.369. ⟨halshs-02896958⟩
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