Les associations syndicales de propriétaires et les biens publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Les associations syndicales de propriétaires et les biens publics

Résumé

Conseil d'État, 10 mars 2020, n° 432555, Association syndicale des propriétaires de la cité Boigues, AJDA 2020. 552

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02897018, version 1 (11-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02897018 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Les associations syndicales de propriétaires et les biens publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 07 et 08, pp.391. ⟨halshs-02897018⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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