La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02897070

Soumis le : samedi 11 juillet 2020-15:43:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02897070 , version 1 (11-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02897070 , version 1

Citer

Étienne Muller. La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.424. ⟨halshs-02897070⟩

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