Une photographie d'art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA n'a pas à présenter de caractère artistique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Une photographie d'art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA n'a pas à présenter de caractère artistique

Ariane Périn-Dureau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052066
  • IdRef : 168894149
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Observations sous Conseil d'État (3e et 8 e ch.), 2 décembre 2019, n° 400837 et Cour de justice de l'Union européenne (5 septembre 2019), aff. C-145/18 - Qualification des décisions : importantes

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02897073

Soumis le : samedi 11 juillet 2020-15:43:07

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02897073 , version 1 (11-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02897073 , version 1

Citer

Ariane Périn-Dureau. Une photographie d'art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA n'a pas à présenter de caractère artistique. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.443. ⟨halshs-02897073⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More