Prévention, imputation, punition : vers une évolution des fonctions de l'obligation de sécurité patronale ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Cahiers sociaux Année : 2016

Prévention, imputation, punition : vers une évolution des fonctions de l'obligation de sécurité patronale ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02901913, version 1 (17-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02901913 , version 1

Citer

Laurène Gratton. Prévention, imputation, punition : vers une évolution des fonctions de l'obligation de sécurité patronale ?. Les Cahiers sociaux, 2016, 285, pp.262-267. ⟨halshs-02901913⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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