Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt Commission c/ Pologne (indépendance des juridictions de droit commun) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt Commission c/ Pologne (indépendance des juridictions de droit commun)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 5 nov. 2019, aff. C-192/18, Commission c/ Pologne (indépendance des juridictions de droit commun), ECLI:EU:C:2019:924, D. 2019. 2136, et les obs.]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905336

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:12

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905336 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905336 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt Commission c/ Pologne (indépendance des juridictions de droit commun). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.305. ⟨halshs-02905336⟩

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