Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants et conditions de vie des bénéficiaires d'une protection internationale (art. 4 de la Charte) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants et conditions de vie des bénéficiaires d'une protection internationale (art. 4 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

(CJUE, gr. ch., 19 mars 2019, aff. C-163/17, Jawo, EU:C:2019:218, AJDA 2019. 605 ; D. 2019. 588 ; ibid. 2020. 298, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Rev. crit. DIP 2019. 749, note T. Fleury Graff ; RTD eur. 2020. 142, obs. S. Barbou des Places et CJUE, gr. ch., 19 mars 2019, aff. C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-438/17, Ibrahim e. a., EU:C:2019:219, AJDA 2019. 605 ; D. 2020. 298, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02905341, version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905341 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants et conditions de vie des bénéficiaires d'une protection internationale (art. 4 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.314. ⟨halshs-02905341⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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