Chronique UE et droits fondamentaux - Accès à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique UE et droits fondamentaux - Accès à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 27 mai 2019, aff. jtes C-508/18 et C-82/19 PPU, OG (parquet de Lübeck) et PI (parquet de Zwickau), ECLI:EU:C:2019:456, D. 2019. 2122, et les obs., note E. Rubi-Cavagna ; ibid. 1626, obs. J. Pradel ; AJ pénal 2019. 453, obs. T. Herran ; RSC 2019. 901, obs. Kai Ambos ; CJUE, gr. ch., 27 mars 2019, aff. C-509/18, PF (procureur général de Lituanie), ECLI:EU:C:2019:457, D. 2019. 2122, note E. Rubi-Cavagna ; ibid. 1626, obs. J. Pradel ; RSC 2019. 901, obs. Kai Ambos ; CJUE 9 oct. 2019, aff. C-489/19 PPU, NJ (parquet de Vienne) ECLI:EU:C:2019:849 ; CJUE 12 déc. 2019, aff. jtes C-566/19 PPU, Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg (procureurs de Lyon et de Tours) et C-626/19 PPU, Openbaar Ministerie, ECLI:EU:C:2019:1077 ; CJUE 12 déc. 2019, aff. C-62/19 PPU, Openbaar Ministerie (Parquet de Suède), ECLI:EU:C:2019:1078 ; CJUE 12 déc. 2019, aff. C-627/19 PPU, Openbaar Ministerie (Procureur du Roi de Bruxelles), ECLI:EU:C:2019:1079]

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Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:33

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905356 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905356 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Accès à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.333. ⟨halshs-02905356⟩

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