Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage

Résumé

(Paris, pôle 1, ch. 1, 2 avr. 2019, n° 16/00136, SARL Cabinet Patrick Desbordes c/ M. JL. W et autres, inédit, D. 2019. 2435, obs. T. Clay)

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https://shs.hal.science/halshs-02906627

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:10:32

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906627 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906627 , version 1

Citer

Eric Loquin. Du manquement de l'arbitre à ses obligations d'impartialité et de célérité et des manquements de la personne chargée d'organiser l'arbitrage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.302. ⟨halshs-02906627⟩

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