Marque renommée et marque notoirement connue dans le nouveau droit des marques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Marque renommée et marque notoirement connue dans le nouveau droit des marques

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(CPI, art. L. 713-3 et L. 713-5)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02906637

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:10:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906637 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906637 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Marque renommée et marque notoirement connue dans le nouveau droit des marques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.327. ⟨halshs-02906637⟩

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