Déchéance pour défaut d'usage : usage de la marque à l'occasion d'essais cliniques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Déchéance pour défaut d'usage : usage de la marque à l'occasion d'essais cliniques

Résumé

[CJUE 3 juill. 2019, aff. C-668/17 P, Viridis, D. 2020. 451, obs. J.-P. Clavier ; Dalloz IP/IT 2019. 568, obs. F. Pollaud-Dulian (rejet)]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02906641, version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906641 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Déchéance pour défaut d'usage : usage de la marque à l'occasion d'essais cliniques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.339. ⟨halshs-02906641⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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