Déchéance pour défaut d'usage : usage de la marque à l'occasion d'essais cliniques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Déchéance pour défaut d'usage : usage de la marque à l'occasion d'essais cliniques

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

[CJUE 3 juill. 2019, aff. C-668/17 P, Viridis, D. 2020. 451, obs. J.-P. Clavier ; Dalloz IP/IT 2019. 568, obs. F. Pollaud-Dulian (rejet)]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02906641

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:10:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906641 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906641 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Déchéance pour défaut d'usage : usage de la marque à l'occasion d'essais cliniques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.339. ⟨halshs-02906641⟩

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