Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles)
Résumé
[CJUE 4 mars 2020, C-328/18 P, Black Label (annulation)]
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02906644
Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:10:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02906644 , version 1
Citer
Jérôme Passa. Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.344. ⟨halshs-02906644⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements