Appellation d'origine protégée : absence de protection des éléments génériques qu'elle comporte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Appellation d'origine protégée : absence de protection des éléments génériques qu'elle comporte

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(CJUE 4 déc. 2019, aff. C-432/18, Aceto Balsamico di Modena)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02906648

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:10:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906648 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906648 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Appellation d'origine protégée : absence de protection des éléments génériques qu'elle comporte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.349. ⟨halshs-02906648⟩

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