Appellation d'origine protégée : absence de protection des éléments génériques qu'elle comporte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Appellation d'origine protégée : absence de protection des éléments génériques qu'elle comporte

Résumé

(CJUE 4 déc. 2019, aff. C-432/18, Aceto Balsamico di Modena)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906648 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906648 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Appellation d'origine protégée : absence de protection des éléments génériques qu'elle comporte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.349. ⟨halshs-02906648⟩
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