Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 22 janv. 2020, n° 16-25.926, publié, H. Poujade, Chron. Entreprises en difficulté, RJ com. 2020. 239 s.; Comp. Com. 22 janv. 2020, n° 16-25.927 ; Com. 22 janv. 2020, n° 16-20.151)

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https://shs.hal.science/halshs-02906672

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:11:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906672 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906672 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Modification d'un plan de redressement et voies de recours : défaut d'intérêt à agir du tiers-opposant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.487. ⟨halshs-02906672⟩

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