Quand la personne morale est complice de l'organe ou du représentant personne physique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Quand la personne morale est complice de l'organe ou du représentant personne physique

Résumé

(Crim. 29 janv. 2020, n° 17-83.577, D. 2020. 338)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02906677, version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906677 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Quand la personne morale est complice de l'organe ou du représentant personne physique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.497. ⟨halshs-02906677⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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