Portée du certificat de détachement : hors sécurité sociale, le juge national n'est pas lié ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Portée du certificat de détachement : hors sécurité sociale, le juge national n'est pas lié !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02908062, version 1 (28-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02908062 , version 1

Citer

Julien Icard. Portée du certificat de détachement : hors sécurité sociale, le juge national n'est pas lié !. Recueil Dalloz, 2020, 27, pp.1523. ⟨halshs-02908062⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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