Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02911065

Soumis le : lundi 3 août 2020-17:25:29

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02911065 , version 1 (03-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02911065 , version 1

Citer

Jacques Moury. Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés. Recueil Dalloz, 2020, 28, pp.1616. ⟨halshs-02911065⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More