Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02915178

Soumis le : jeudi 13 août 2020-18:52:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02915178 , version 1 (13-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02915178 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 07 et 08, pp.362. ⟨halshs-02915178⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More