Procédure de partage de droit alsacien-mosellan : un désaccord empêche toute homologation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Procédure de partage de droit alsacien-mosellan : un désaccord empêche toute homologation

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02922535

Soumis le : mercredi 26 août 2020-11:44:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02922535 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02922535 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Procédure de partage de droit alsacien-mosellan : un désaccord empêche toute homologation. Actualité juridique Famille, 2020, 07 et 08, pp.435. ⟨halshs-02922535⟩

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