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Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

La tontine infernale, ou comment inscrire correctement un privilège de prêteur de deniers sur un bien en tontine

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02923478, version 1 (27-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02923478 , version 1

Citer

Jean-Marie Delpérier. La tontine infernale, ou comment inscrire correctement un privilège de prêteur de deniers sur un bien en tontine. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 28, pp.1243. ⟨halshs-02923478⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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