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Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2020

Abus de droit et responsabilité du notaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02923671, version 1 (27-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02923671 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Abus de droit et responsabilité du notaire. Répertoire du notariat Defrénois, 2020, 17, pp.31. ⟨halshs-02923671⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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