Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 15 janvier 2020, n° 18-12.009 (F-D)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02927165
Soumis le : mardi 1 septembre 2020-14:34:50
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02927165 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.488. ⟨halshs-02927165⟩
41
Consultations
0
Téléchargements