Taxe sur la création de bureaux : quelles conditions d'exonération ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Taxe sur la création de bureaux : quelles conditions d'exonération ?

Martin Collet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034796
  • IdRef : 069460256
Université Panthéon-Assas
Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris
Michèle Raunet
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02936494

Soumis le : vendredi 11 septembre 2020-12:35:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02936494 , version 1 (11-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02936494 , version 1

Citer

Martin Collet, Michèle Raunet. Taxe sur la création de bureaux : quelles conditions d'exonération ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 29, pp.1648. ⟨halshs-02936494⟩

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