L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02943415 , version 1 (19-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02943415 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental. Actualité juridique Famille, 2020, 09, pp.468. ⟨halshs-02943415⟩
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