Immunité juridictionnelle et contrat de travail : un double fondement précisé
Résumé
Soc. 1er juillet 2020, n° 18-24.643, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02948574
Soumis le : jeudi 24 septembre 2020-18:05:50
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02948574 , version 1
Citer
Delphine Mardon. Immunité juridictionnelle et contrat de travail : un double fondement précisé. Revue de droit du travail, 2020, 09, pp.563. ⟨halshs-02948574⟩
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