Droit des entreprises en difficulté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Droit des entreprises en difficulté

Pierre Cagnoli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051828
  • IdRef : 061415847

Résumé


Plan :
I - Prévention
II - Effet réel
III - Créances antérieures
    A - Admission au passif
    B - Arrêt des inscriptions
    C - Sûretés réelles pour autrui
IV - Contrats en cours
V - Créances postérieures
VI - Les solutions
    A - Plans de sauvegarde et de redressement - Consultation des créanciers
    B - Plans de cession - Appel
    C - Liquidation judiciaire - Réalisation d'actif
VII - Sanctions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02952541 , version 1 (29-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02952541 , version 1

Citer

François-Xavier Lucas, Pierre Cagnoli. Droit des entreprises en difficulté : septembre 2019 - juillet 2020. Recueil Dalloz, 2020, 33, pp.1857. ⟨halshs-02952541⟩
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