Pollution des eaux : le référé pénal environnemental de l'article L. 216-13 du code de l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Pollution des eaux : le référé pénal environnemental de l'article L. 216-13 du code de l'environnement

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598
Université du Littoral Côte d'Opale
Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim., 28 janv. 2020, n° 19-80.091, D. 2020. 864, note A. Dejean de la Bâtie ; AJ pénal 2020. 135, obs. A. Dumas-Montadre) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 28 janvier 2020, n° 19-80.091

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02956786

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:54

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956786 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956786 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Pollution des eaux : le référé pénal environnemental de l'article L. 216-13 du code de l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.336. ⟨halshs-02956786⟩

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