La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen

Résumé

(Crim. 31 mars 2020, n° 19-82.171, publié au Bulletin) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 31 mars 2020, n° 19-82.171

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02956791, version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956791 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.317. ⟨halshs-02956791⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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