La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte

Résumé

(Civ. 1re, 25 mars 2020, n° 19-11.554, publié au Bulletin) - Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 25 mars 2020, n° 19-11.554

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956793 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956793 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.312. ⟨halshs-02956793⟩
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