L'éléphant dans la pièce - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'éléphant dans la pièce

Résumé

Quelques remarques à partir du principe de subsidiarité de l'article 15 du code civil

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02965388, version 1 (13-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02965388 , version 1

Citer

Bernard Haftel. L'éléphant dans la pièce. Recueil Dalloz, 2020, 35, pp.1987. ⟨halshs-02965388⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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