Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement
Résumé
Paris, 26 février 2020, n° 18/24207 - Qualification de la décision : confirmation
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02970182
Soumis le : samedi 17 octobre 2020-15:06:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02970182 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.576. ⟨halshs-02970182⟩
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