Spoliations par le régime de Vichy : La Cueillette des pois revient
Résumé
(Civ. 1re, 1er juill. 2020, n° 18-25.695, D. 2020. 1460)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2020
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Soumis le : mardi 20 octobre 2020-16:45:35
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02972858 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Spoliations par le régime de Vichy : La Cueillette des pois revient. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.639. ⟨halshs-02972858⟩
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