La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction… mais avec une effectivité améliorée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction… mais avec une effectivité améliorée

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes
Jean-Philippe Strebler
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 20 octobre 2020-17:17:11

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Dates et versions

halshs-02972937 , version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02972937 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux, Jean-Philippe Strebler. La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction… mais avec une effectivité améliorée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 10, pp.509. ⟨halshs-02972937⟩

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