La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ?

Nathalie Picod
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Soumis le : mardi 27 octobre 2020-11:34:52

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Citer

Nathalie Picod. La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ?. Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2076. ⟨halshs-02979651⟩

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