La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ?

Nathalie Picod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069184
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02979651

Soumis le : mardi 27 octobre 2020-11:34:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02979651 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02979651 , version 1

Citer

Nathalie Picod. La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ?. Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2076. ⟨halshs-02979651⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More