L'évolution du cahier des charges de lotissement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

L'évolution du cahier des charges de lotissement

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02981560 , version 1 (28-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02981560 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. L'évolution du cahier des charges de lotissement. Revue française de droit administratif, 2020, 05, pp.975. ⟨halshs-02981560⟩

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