Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? Blogdroiteuropeen par Nicolas Bremand - HAL Accéder directement au contenu
Article de blog scientifique Année : 2020

Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? Blogdroiteuropeen par Nicolas Bremand

Résumé

Cette note propose une explication et une mise en perspective des principales évolutions en matière de marché unique numérique.
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halshs-02981687, version 1 (30-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02981687 , version 1

Citer

Nicolas Brémand. Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? Blogdroiteuropeen par Nicolas Bremand. Note d'actualité en droit du marché intérieur, 2020. ⟨halshs-02981687⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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