La carence de l'Etat dans l'affaire de la Dépakine®

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Sara Brimo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Santé Publique Responsabilité Responsabilité en matière de santé Défaut de contrôle de l'Etat Médicament Dépakine

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02983863

Soumis le : vendredi 30 octobre 2020-13:15:48

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02983863 , version 1 (30-10-2020)

Sara Brimo. La carence de l'Etat dans l'affaire de la Dépakine®. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2102. ⟨halshs-02983863⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

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