L'ordonnance créant au sein du code de commerce un chapitre spécifique sur les sociétés cotées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'ordonnance créant au sein du code de commerce un chapitre spécifique sur les sociétés cotées

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https://shs.hal.science/halshs-02987082

Soumis le : mardi 3 novembre 2020-15:17:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02987082 , version 1 (03-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02987082 , version 1

Citer

Bruno Dondero. L'ordonnance créant au sein du code de commerce un chapitre spécifique sur les sociétés cotées. Recueil Dalloz, 2020, 38, pp.2168. ⟨halshs-02987082⟩

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