Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée

Résumé

Crim. 7 oct. 2016, n° 16-84.597

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02993310, version 1 (06-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02993310 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée. Actualité juridique Pénal, 2016, 11, pp.526. ⟨halshs-02993310⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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