La dérogation au contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La dérogation au contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 29 janv. 2020, n° 18-15.179, inédit, Rev. sociétés 2020. 289, note S. Schiller ; RTD com. 2020. 379, obs. A. Lecourt ; CE 17 avr. 2020, n° 439949)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02994040

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:29

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994040 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994040 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La dérogation au contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.602. ⟨halshs-02994040⟩

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