Le revirement de jurisprudence sous l'influence de la loi nouvelle non encore applicable, un revirement comme les autres ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le revirement de jurisprudence sous l'influence de la loi nouvelle non encore applicable, un revirement comme les autres ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 10 juin 2020, n° 18-24.287, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1440 ; ibid. 1434, note J.-P. Sudre ; ibid. 1441, note J.-D. Pellier ; RDI 2020. 448, obs. H. Heugas-Darraspen ; AJ contrat 2020. 387, obs. F. Guéranger)

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Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:31

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Dates et versions

halshs-02994041 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994041 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le revirement de jurisprudence sous l'influence de la loi nouvelle non encore applicable, un revirement comme les autres ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.605. ⟨halshs-02994041⟩

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