Où le trop court délai de mise en œuvre d'une garantie est rendu inopposable à son bénéficiaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Où le trop court délai de mise en œuvre d'une garantie est rendu inopposable à son bénéficiaire

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Paris, 14 janv. 2020, n° 18/16858)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994046 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994046 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Où le trop court délai de mise en œuvre d'une garantie est rendu inopposable à son bénéficiaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.619. ⟨halshs-02994046⟩

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