La notion de force majeure à l'épreuve des crises sanitaires, informatiques et politiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La notion de force majeure à l'épreuve des crises sanitaires, informatiques et politiques

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(T. com. Paris, ord., 20 mai 2020, n° 2020016407, AJ contrat 2020. 335, obs. C.-É. Bucher ; Paris, pôle 5, ch. 11, 7 févr. 2020, n° 18/03616 ; Cass., ass. plén., 10 juill. 2020, nos 18-18.542 et 18-21.814, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1473)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994048 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La notion de force majeure à l'épreuve des crises sanitaires, informatiques et politiques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.623. ⟨halshs-02994048⟩

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