Point de départ de la prescription : rejet de la théorie du délit civil continu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Point de départ de la prescription : rejet de la théorie du délit civil continu

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 26 févr. 2020, n° 18-19.153, inédit, JA 2020, n° 621, p. 14, obs. S. Damarey ; Légipresse 2020. 151 et les obs.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02994049

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:40

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994049 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994049 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Point de départ de la prescription : rejet de la théorie du délit civil continu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.627. ⟨halshs-02994049⟩

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