« Toute perte de chance ouvre droit à réparation », utile présomption - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

« Toute perte de chance ouvre droit à réparation », utile présomption

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 18-25.440, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1100 ; AJ contrat 2020. 385, obs. C. François)

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https://shs.hal.science/halshs-02994050

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:41

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Dates et versions

halshs-02994050 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994050 , version 1

Citer

Hugo Barbier. « Toute perte de chance ouvre droit à réparation », utile présomption. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.629. ⟨halshs-02994050⟩

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